Quel est le rôle d’un avocat en matière de droit des étrangers ? On vous livre, ici, la place de ce dernier pour qu’un étranger puisse faire valoir ses droits. Il faut d’abord le rappeler, la France, pays de droits de l’homme, a une longue tradition d’accueil des étrangers notamment dans le cadre du droit d’asile.
Par ailleurs, elle fait partie de l’espace Schengen qui la lie, au plan juridique, à d’autres pays de la Communauté Européenne et donc au droit qui s’y rattache.
Pour les étrangers qui ont choisi la France comme destination, quelles que soient les raisons, il n’est néanmoins déjà pas facile d’obtenir un premier visa d’entrée à partir des démarches consulaires dans les pays étrangers. Ces étrangers ont, par la suite, souvent des difficultés à rester sur le territoire en situation régulière, notamment ceux qui viennent d’Afrique.
C’est aussi le cas des étrangers qui sont arrivés en situation irrégulière.
C’est pour eux et bien d’autres situations et face à un droit des étrangers complexe et en perpétuelle évolution qu’un avocat en droit des étrangers s’avère incontournable. Décryptage.
Le Droit des étrangers, une législation et des textes complexes
De manière simple, on peut dire que le droit des étrangers concerne tous les textes législatifs et réglementaires qui portent sur l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers du territoire français. Ce droit ne cesse d’évoluer depuis les années 1940. C’est pourquoi a été mis en place le CESEDA.
C’est un corpus juridique relativement récent, institué par ordonnance en 2004 et entré en vigueur en 2005.
L’objectif du CESEDA est simple : mettre de l’ordre et simplifier le droit des étrangers, foisonnant et en perpétuelle évolution depuis la fin des années 1940. C’est pourquoi, il a été un Code juridique spécifique en 2005, à savoir le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, qui comprend toutes les lois et dispositions réglementaires concernant cette population et relatives au droit français. On comprendra aisément que seul un homme de loi spécialisé peut s’y retrouver et résoudre des questions épineuses concernant des étrangers qui souhaitent demeurer en France.
L’ avocat en droit des étrangers à Paris, quel est son rôle ?
Lorsqu’un étranger est sur le territoire et qu’il souhaite prolonger son visa avec un titre de séjour pour études, regroupement familial, raisons de santé et bien d’autres motifs, il doit s’adresser à la Préfecture de son lieu de résidence. Cette démarche paraît simple pourtant elle est semée d’embûches et aboutit souvent à un refus des autorités administratives. Mais les motifs ne sont pas toujours fondés. C’est alors que l’intervention d’un avocat peut aboutir à un changement favorable de décision.
Quant à la régularisation de séjour, y compris dans le cadre du droit d’asile, la préparation du dossier par un avocat est la meilleure façon d’obtenir une réponse positive dans une procédure longue et délicate. Cette dernière est conduite par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Le recours à un avocat est encore plus justifié dans un recours contentieux auprès de La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) pour contester une réponse négative.
Autre situation, celle de l’étranger en situation irrégulière qui a reçu du Préfet une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) dans un délai de 30 jours, par ses propres moyens. Ceci sous peine d’être placé en centre de détention et d’être reconduit à l’aéroport avec une Interdiction de Retour en France (IRTF). Dans ce cas, un avocat sera d’un précieux allié pour formuler un recours de cette décision.
Enfin, on citera les obstacles possibles et divers dans le cas d’obtention de la nationalité française.
Qui contacter?
Si nul n’est censé ignorer la Loi, même les immigrés sur le sol français. Et, un étranger risque d’être en difficulté sérieuse pour faire valoir ses droits. Ceci dans un contexte juridique et réglementaire qui fait aussi une grande place à la jurisprudence. Aussi le recours à un avocat spécialisé dans le droit des étrangers à Paris comme Maître Remy Amsellem permettra d’être accompagné et conseillé dans toutes les démarches auprès des services compétents.
Ce dernier saura aussi défendre et faire valoir les droits de l’étranger dans une procédure contentieux. Ainsi, on se donne les meilleures chances de régulariser une situation et d’éviter des mesures qui peuvent être dramatiques pour la personne et parfois sa famille.
